Flash Info
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Les documents de travail que vous trouverez ici sont exclusivement destinés à étendre les connaissances des experts. Ils ne doivent en aucun cas être diffusés.
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Information :
La formation continue relative au contrôle des Véhicules Endommagés vient d'être relancée par un arrêté du 26 juillet 2011, publié au Journal Officiel, numéro 0176, du 31 juillet 2011.
Pour répondre à cette obligation réglementaire, l'expert pourra désormais s'inscrire auprès de l'organisme de son choix , agréé par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. L'INSERR est titulaire de cet agrément depuis le 12/08/2011.
La formation à l'INSERR sera dispensée selon une nouvelle formule : une session annuelle d'une journée de 8 heures, regroupant la partie administrative et la partie technique, et dont la participation permettra de valider la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés (VE) jusqu'à la fin de l'année suivante.
Disposition particulière :
Art. 9 - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, la validité de la qualification au contrôle des véhicules endommagés est prorogée jusqu'au 31 mars 2012 pour toutes les personnes inscrites sur la liste des experts en automobile avec cette qualification, à la date de publication du présent arrêté.
Toutefois, le suivi de cette formation au premier trimestre 2012 ne saurait assurer à l'expert le bénéfice de cette qualification au-delà du 31 décembre 2012.
Vous pouvez réserver votre participation à la session de votre choix, dans la limite des places disponibles, au moyen de la fiche d'inscription.



